ECOLE NOTRE DAME

Etablissement catholique d'enseignement, associé au Ministère de l'Education Nationale, l'Ecole Notre Dame :

- accueille tous les élèves dans le respect des convictions de chacun,
- propose pour ceux qui le désirent un approfondissement de la foi chrétienne.

L'état (le préfet précisément) a signé avec l'école Notre Dame un "contrat d'association".

Conformément à ce contrat et à l'Art. 1 de la loi Debré,
"l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinions ou de croyances, y ont accès."